Flat tax : mesures et impact sur les entreprises

Le Sénat français a récemment adopté plusieurs mesures fiscales significatives dans le cadre du budget 2025, visant principalement les hauts revenus et la fiscalité du capital. Ces décisions, bien que saluées par certains pour leur contribution à la justice fiscale, suscitent également des débats quant à leur efficacité et à leur impact sur l'économie et les entreprises.

Principales mesures adoptées

Une imposition (CDHR) minimale de 20 % est instaurée pour les contribuables dont les revenus annuels dépassent 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple. Cette mesure, prévue pour une durée de trois ans, devrait concerner environ 24 300 foyers et rapporter 2 milliards d'euros par an.

Renforcement de l'« exit tax », le délai pendant lequel les dirigeants d'entreprise doivent conserver leurs actions après un départ fiscal à l'étranger est porté de 2 à 4 ans pour les entreprises ayant bénéficié d'au moins 100 000 euros d'aides publiques.

Le taux de la flat tax sur les revenus du capital est relevé, bien que le pourcentage exact ne soit pas précisé à cette date.

Avantages de ces mesures

En ciblant les contribuables aux revenus et patrimoines les plus élevés, ces mesures visent à réduire les inégalités fiscales et à assurer une contribution plus équitable aux finances publiques.

Les nouvelles taxes devraient générer des revenus supplémentaires significatifs, contribuant ainsi à la réduction du déficit public.

Inconvénients et critiques

La mise en œuvre de ces mesures pourrait entraîner une complexification du système fiscal, rendant la conformité plus difficile pour les contribuables et augmentant la charge administrative pour l'administration fiscale.

Certains élus, notamment de gauche, estiment que ces mesures sont symboliques et auront un impact limité sur les finances de l'État, en raison des nombreuses niches fiscales qui pourraient en réduire la portée.

Impact sur l'économie et les entreprises

L'alourdissement de la fiscalité pourrait inciter certains contribuables fortunés et entreprises à chercher des moyens d'évasion ou d'optimisation fiscale, voire à délocaliser leurs activités, ce qui réduirait l'efficacité des mesures.

Des taxes plus élevées sur les hauts revenus et le capital pourraient affecter l'attractivité de la France pour les investisseurs et les talents internationaux, potentiellement au détriment de la croissance économique.

Bien que les mesures fiscales adoptées par le Sénat dans le cadre du budget 2025 visent à renforcer la justice fiscale et à augmenter les recettes de l'État, elles soulèvent des questions quant à leur efficacité réelle et à leur impact sur l'économie et les entreprises. Une évaluation attentive de leur mise en œuvre et de leurs conséquences sera essentielle pour assurer un équilibre entre équité fiscale et dynamisme économique.